L’EDITEUR
- Raison sociale : IMMOEXPAT
- Siège social : Avenue Louise 251 / 4, 1050 Ixelles
- Numero TVA Intracommunautaire : BE0508514778
- Agent immobilier intermédiaire agréé IPI en Belgique sous le numéro : 505950
- Directeur de publication : Laura Iglesias
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé sur les serveurs de VisitOnWeb, société à responsabilité limitée, ayant son siège social Avenue Léon Houyoux 42 bte 6 à 1160 Bruxelles, immatriculée sous le numéro de TVA intracommunautaire BE 0894.404.534
Téléphone : +32 2 888 90 42
SERVICE D’ANNONCES IMMOBILIERES
L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service d’annonces immobilières de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service « Annonces immobilières » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS
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- l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ;
- leur accès et bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :
- L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ;
- L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR COLLECTÉES PAR L’ÉDITEUR
Parmi les données à caractère personnel de l’utilisateur que l’éditeur collecte auprès de lui peuvent figurer :
- les noms et prénoms
- son adresse de courrier électronique
- son numéro de téléphone
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est l’éditeur dont les coordonnées sont visées en tête des présentes mentions légales.
FINALITÉ DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectés auprès de lui et traitées par l’Editeur ont pour finalité de permettre à l’Editeur de :
- établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu’il contient
- envoyer par courrier électronique ou téléphone à l’Utilisateur les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par la Société ou par ses Partenaires immobilier
COOKIES
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Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que :
- le Site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’Editeur s’engage à protéger l’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par l’Editeur avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.
DROIT D’OPPOSITION D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L’UTILISATEUR
Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :
- s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par l’Editeur (article 38 de Loi Informatique et Libertés)
- s’opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers
- accéder à l’ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l’Editeur (article 39 de Loi Informatique et Libertés)
- rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l’Editeur (article 40 de Loi Informatique et Libertés).
MODALITÉS D’EXERCICE DE SES DROITS PAR L’UTILISATEUR
Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d’identité) – conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 – à l’Editeur, aux coordonnées visées en tête des présentes mentions légales.
SÉCURITÉ ET ARCHIVAGE DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL DE L’UTILISATEUR
L’Editeur collecte et traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur avec la plus grande confidentialité, et dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004. L’Editeur s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traitées par ses soins. L’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un archivage électronique par L’Editeur, durant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur au Site Internet et sont supprimées, une fois son inscription résiliée.
DÉCLARATIONS CNIL
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que :
- le Site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
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